Introduction

Dans le respect du devoir d’information repris dans l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet, des Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, nous vous indiquons que l’URL www.gtmotive.com est un domaine appartenant à la société commerciale GT Motive S.L. (dorénavant, GT MOTIVE), domiciliée à C/ Teide, 3 – 1ª Planta – Parque Empresarial La Marina, 28703 San Sebastián de los Reyes (Espagne), CIF Nº B82060120, et inscrite au Registre du Commerce de Madrid_3 au Tome 13.352, Livre 0, Folio 142, Section 8, Feuille : M-216397, 1re Inscription, adresse de courrier électronique : dpo@gtmotive.com et numéro de téléphone 918 368 932.

En accédant et navigant dans le site implique que l’Utilisateur accepte pleinement et sans réserve toutes les Normes d’utilisation présentes dans la version publiée par GT MOTIVE au moment même où l’utilisateur accède à la page. C’est la raison pour laquelle l’utilisateur devra être conscient qu’il est important de consulter les Normes d’utilisation chaque fois qu’il accèdera à la page.

Utilisation de la page www.gtmotive.com

L’utilisateur s’engage à utiliser le site et les services mis à sa disposition dans celui-ci, conformément à la Loi, à la morale, aux bonnes mœurs, et à l’ordre public, selon les dispositions des présentes Normes d’Utilisation.

GT MOTIVE pourra, pour une meilleure flexibilité du fonctionnement du site et au bénéfice des utilisateurs, modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, les services prêtés, tout aspect substantiel du présent site, les conditions de fonctionnalité, techniques ou utilisation des services du site.

Les utilisateurs du site devront observer toute instruction indiquée par, GT MOTIVE par e-mail ou directement sur le site.

GT MOTIVE se réserve le droit de modifier unilatéralement et sans préavis, tout terme et condition des présentes Normes d’Utilisation, dans les termes et conditions jugés nécessaire, en informant les utilisateurs des modifications effectuées sur le site.

Pour toute information supplémentaire ou pour résoudre les doutes, plaintes ou suggestions des utilisateurs, ces derniers peuvent contacter les responsables du site par courrier électronique dpo@gtmotive.com, par téléphone 918 368 932  ou à l’adresse C/ Teide, 3 – 1ª Planta – Parque Empresarial La Marina, 28703 San Sebastián de los Reyes (Espagne).

Conditions spécifiques de sections déterminées

Le site présente des services de libre accès à tous les utilisateurs qui le visitent, ces derniers sont autorisés à utiliser le site www.gtmotive.com sur acceptation préalable et selon les conditions recueillies ici. En cas contraire ils devront quitter le site web. L’utilisation de ces services d’information est gratuite.

Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur

Toute l’information contenue dans le site, sa conception graphique et le code en langage HTML, JAVA, JAVA Script ou Active X, sont protégés par les droits d’auteur ou autres droits de protection de la propriété intellectuelle. Ces droits appartiennent exclusivement à GT MOTIVE ou à ses licencieurs. Les utilisateurs d’Internet qui accèdent à ce site peuvent visualiser l’information contenue et effectuer des téléchargements ou des reproductions privées dans leur système informatique, à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers ni installés dans un serveur connecté à Internet ou à un réseau local. Sans préjudice de ce qui est recueilli dans les présentes Normes d’Utilisation, la distribution, commercialisation, cession, communication publique, reproduction ou tout autre action d’une partie ou de la totalité de l’information publiée dans le site, sont interdits sans l’autorisation préalable de GT MOTIVE. L’utilisateur devra utiliser les contenus et informations recueillis dans le site, de façon appliquée, correcte et licite, et seulement pour usage personnel et non commercial, et à condition de ne pas éliminer ou modifier le contenu ou toute mention de sources, copyright et autres données identificatrices de GT MOTIVE ou de tiers, c’est à dire, en respectant sa forme originale. Toute reproduction ou copie, distribution ou publication, quel qu’en soit le type, du contenu de l’information publiée dans le site sans autorisation préalable et par écrit de GT MOTIVE, est interdite. L’autorisation de reproduction peut être sollicitée par courrier électronique dpo@gtmotive.com.

Si un utilisateur ou un tiers considère que des contenus, quels qu’ils soient, ont été introduits dans le site en violant les droits d’auteur ou autres droits de protection de la propriété intellectuelle, il devra le communiquer à GT MOTIVE en envoyant une notification à l’adresse de courrier électronique dpo@gtmotive.com incluant au moins les extrêmes suivants :

1. a) Nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail du déclarant.
2. b) Données du titulaire des droits d’auteur ou autres droits de protection de la propriété intellectuelle qui auraient été enfreints.
3. c) Indication des contenus enfreints et emplacement de la page.
4. d) Déclaration indiquant que l’introduction des contenus a été réalisée sans l’autorisation expresse du titulaire des droits d’auteur ou autres droits de la propriété intellectuelle. Sans préjudice des indications dans les paragraphes précédents,GT MOTIVEse réserve le droit de se défendre contre les réclamations fondées selon la normative en vigueur sur la publicité et les droits d’auteurs ou autres droits protecteurs de la propriété intellectuelle.

Les données personnelles qui peuvent être obtenues dans la notification à GT MOTIVE prévue dans cette section seront traitées conformément à la politique de confidentialité de GT MOTIVE dans le seul but de traiter la notification.

Hiperlinks

Si le site renvoie par des liens à une publicité ou à des sites Web de tiers, GT MOTIVE n’est pas obligé de contrôler, et ne contrôle pas préalablement, ni ne s’approprie les services, contenus, données, fichiers, produits ni aucun matériel existant dans le ou les site(s) de tiers. Par conséquent GT MOTIVE ne répondra, sous aucun prétexte, de la légalité des contenus de ces sites, ces derniers relevant exclusivement de la responsabilité du tiers, à titre indicatif et non limitatif, en ce qui concerne le respect de la légalité, la morale, les bonnes mœurs et l’ordre public des contenus, même s’ils enfreignent les droits de tiers. L’existence d’un hyperlink n’implique aucune relation entre GT MOTIVE et le propriétaire du site web établi par lui même.

Les utilisateurs ou tiers qui voudront établir un hyperlien avec le site, devront garantir que l’hyperlink permet seulement l’accès aux sites ou services du site, mais ne réalise pas, à titre indicatif et non limitatif, de reproduction de contenus, deep-links, browsers, manifestations inexactes ou incorrectes, sur les contenus ou sur le site. Mis à part les signes faisant partie de l’hyperlink, l’utilisateur garantira que la page web où sera établi l’hyperlink ne contiendra pas de marques, noms commerciaux, enseignes d’établissements, dénominations, logotypes ou tout autre signe distinctif appartenant à GT MOTIVE.

Exclusion de garanties et de responsabilité 

GT MOTIVE ne garantit pas la fiabilité, disponibilité ou continuité du fonctionnement de son site web ni des produits ou services mis à la disposition de l’utilisateur, par conséquent elle décline toute responsabilité des dommages et/ou préjudices de toute sorte pouvant se produire à cause du manque de disponibilité, fiabilité ou continuité de son site web ou de ses services, bien qu’elle essaiera de faciliter, dans la mesure de ses possibilités, une assistance technique à la personne concernée.

Avec les limites établies par la loi, GT MOTIVE ne peut assumer et n’assume aucune réclamation provenant du manque de véracité, intégrité et/ou actualisation des contenus et de l’information, quelle qu’en soit la sorte, figurant sur le site.

GT MOTIVE n’est pas obligée de contrôler et ne contrôle pas préalablement, l’absence de virus ou éléments dans les contenus, pouvant produire des altérations sur le software ou le hardware des utilisateurs ou personnes qui visitent les sites, donc elle ne répondra pas des dommages et préjudices, quels qu’ils soient, en découlant.

GT MOTIVE n’est pas obligé de contrôler, et ne contrôle pas préalablement, ni ne s’approprie les services, contenus, données, fichiers, produits ni aucun matériel existant dans le ou les site(s) de tiers. Par conséquent GT MOTIVE ne répondra, sous aucun prétexte, de la légalité des contenus de ces sites, ces derniers relevant exclusivement de la responsabilité du tiers, à titre indicatif et non limitatif, en ce qui concerne le respect de la légalité, la morale, les bonnes mœurs et l’ordre public des contenus, même s’ils enfreignent les droits de tiers.

L’utilisateur répondra des dommages et/préjudices quelle qu’en soit la nature que GT MOTIVEpourrait subir à cause du non respect de l’utilisateur, de la loi ou de toute norme d’utilisation figurant dans le présent accord.

Sauvegarde des Normes d’Utilisation

Si une des stipulations des présentes Normes d’Utilisation était déclarée nulle ou inopérante, les autres dispositions seraient maintenues dans les termes accordés. GT MOTIVE s’engage à remplacer la stipulation concernée par la nullité en s’approchant le plus possible de l’intention initialement poursuivie par les parties.

Loi applicable et Juridiction compétente

Ces Normes d’Utilisation sont régies par la Loi Espagnole. GT MOTIVE et les utilisateurs, se soumettent à la compétence des Tribunaux de Madrid pour résoudre toute controverse pouvant surgir en ce qui concerne la validité, l’exécution, le respect ou la résolution, totale ou partielle, en renonçant expressément à leur propre juridiction ou à tout autre pouvant, le cas échéant, leur correspondre. Ce contrat représente l’expression complète et intégrale de l’accord passé entre GT MOTIVE et l’utilisateur, et remplace tous les pactes, engagements, manifestations ou accords, autant écrits qu’oraux, ayant existé préalablement entre les deux parties.