Utilisez notre Canal Interne pour dénoncer, de manière anonyme ou personnelle, toute irrégularité présumée ou tout acte contraire à la loi ou aux règles internes dont vous avez connaissance.
Nous vous expliquons ci-dessous les critères qui régissent notre canal de signalement interne.
Il s’agit d’un canal accessible aux employés et aux tiers extérieurs à GT Motive qui offre la possibilité de signaler, de manière anonyme ou personnelle, toute irrégularité présumée ou tout acte contraire à la loi ou aux règles internes dont ils ont connaissance.
Le Canal est accessible par
Tous les rapports seront traités avec confidentialité, respect de la vie privée et sécurité, et peuvent être faits de manière anonyme.
Dès réception d’une plainte, le responsable de la conformité en accusera réception dans les 3 jours et créera un dossier individuel pour chaque cas, qui sera convenablement numéroté pour une meilleure identification. Dans le cas où différentes plaintes sont reçues concernant des faits identiques ou connexes, les différents dossiers peuvent être cumulés.
Le Compliance Manager effectuera une analyse préliminaire des informations reçues avant d’ouvrir un dossier d’enquête. Cette analyse consistera à vérifier la quantité d’informations, leur suffisance et leur plausibilité, la crédibilité du plaignant et la pertinence des faits rapportés, à déterminer s’ils peuvent constituer une infraction légale ou une violation des règlements internes, ainsi que s’ils constituent un dilemme éthique ou un dilemme de conduite chez GT Motive.
Lorsque les informations reçues sont manifestement pertinentes et plausibles, la plainte sera admise et la phase d’enquête se poursuivra. En revanche, si les informations reçues sont non pertinentes, insuffisantes, non plausibles ou si l’informateur manque de crédibilité, la plainte sera admise et le dossier sera clos.
Dans le cas où les faits rapportés ne constituent pas une violation de la loi ou des règlements internes, ou un dilemme d’éthique ou de conduite chez GT Motive, la plainte sera rejetée et le dossier sera clos.
En fonction de la portée, de l’étendue et des personnes prétendument impliquées dans l’incident en question, le responsable de la conformité évaluera la stratégie d’enquête à développer pour le cas spécifique.
La procédure d’enquête doit être dûment documentée et l’enquête comprendra toutes les mesures d’investigation appropriées pour clarifier les faits, les personnes responsables et les mesures correctives à adopter, le cas échéant. Une fois le rapport final d’enquête établi, l’enquêteur le soumettra au Comité d’intégrité du GT Motive.
Le Comité d’Intégrité est l’organe compétent pour répondre aux incidents qui se produisent dans GT Motive, en résolvant les propositions soumises par l’enquêteur.
GT Motive ne tolère pas de représailles à l’encontre d’un plaignant et n’acceptera pas les rapports qui ne sont pas faits de bonne foi, qui fournissent de fausses informations ou qui sont faits d’une manière qui porte préjudice à l’entreprise, à ses employés ou à des tiers.
Le signalement anonyme des incidents est autorisé, bien que, pour faciliter les enquêtes, les plaognants sont encouragés à divulguer leur identité. Ces communications seront traitées avec le plus haut degré de confidentialité.
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